Cession de terrains à bâtir : le régime fiscal entre en vigueur immédiatement
La prochaine Loi de finances 2015 comprendra la réforme sur les plus-values de cession de terrains à bâtir, qui prend effet immédiatement, conformément à ce que viennent d'annoncer le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat en charge du Budget, Christian Eckert.
Objectif : permettre la libération de foncier privé au plus vite, et in fine la relance de la construction de logements. …
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