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Bientôt 20 territoires engagés dans le « zéro gaspillage, zéro déchet »

Le ministère de l'Ecologie a lancé l'appel à projets "zéro gaspillage zéro déchet". Objectif : sélectionner 20 territoires qui devront ensuite se concentrer sur des objectifs de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets. Le tout en y associant les citoyens, entreprises, associations.

Les collectivités seront soutenues par l'l’Ademe, l’agence du ministère de l’Écologie …

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Modèle 3D, maquette numérique, bâtiment et informations modélisées, avatar numérique du bâtiment physique, réalité augmentée… Le BIM est en plein essor dans le privé, et les pouvoirs publics, qui ont bien compris tout son intérêt, s’en sont également emparés.

Pour accompagner la montée en charge progressive de la déclaration sociale nominative (DSN), la loi 1 prévoit une baisse des seuils à partir desquels la déclaration et le paiement des cotisations sociales ainsi que la DPAE 2 doivent être établis par voie dématérialisée par les employeurs et travailleurs indépendants, sous peine de sanctions.

L’été, la vigilance s’impose. Des mesures de prévention simples et efficaces peuvent éviter bien des soucis.

Depuis le 1er janvier 2014, l’entreprise principale est chargée de liquider la TVA applicable aux travaux sous-traités. Pour en tenir compte, la direction des affaires juridiques de Bercy vient d’actualiser le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics.

Après une première décision rendue en 2013 1 indemnisant une entreprise française irrégulièrement évincée de son manque à gagner, le tribunal administratif de Pau va plus loin en mai 2014 2 : outre une indemnisation de l’entreprise française, il annule le marché attribué irrégulièrement à une entreprise étrangère. Dans les deux cas, le maître d’ouvrage a commis une faute en passant un marché sans exiger que le dossier de l’entreprise étrangère soit conforme aux exigences formulées par les dispositions du Code des marchés publics et du Code du travail 3.

Les personnes ont redoublé d’efforts pour assurer la sécurité de leur maison car, les cambriolages et les vols sont des phénomènes devenus très récurrents dans la société. Il est donc important d’utiliser les bonnes techniques pour y remédier et réduire le taux élevé d’insécurité constaté dans les villes. Les serrures à clé La serrure à […]

Les auteurs de la proposition de loi contre la concurrence sociale déloyale étaient venus, en 2013, présenter leur objectif à la FFB : faire respecter par les entreprises étrangères le noyau dur du droit du travail applicable en France (salaire minimum, durée maximale du travail, hygiène et sécurité, congés payés…). La loi vient d’être adoptée par le Parlement : elle entend combler la brèche utilisée par les entreprises étrangères pour offrir leurs prestations à bas coût. Voici ses principales mesures 1.