Attributaire d’un marché relatif à l’aménagement d’un centre-ville, une entreprise de bâtiment s’est vu livrer, à son insu, par un fournisseur des potelets antistationnement qui se sont révélés des reproductions à l’identique d’un modèle déposé par un industriel, et comme tels contrefaisants.
Contrefaçon – Un cas d’école
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